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    Culture LGBT. Prévention LGBT. Brochures LGBT. Le mariage des couples de même sexe et l'adoption par ces couples sont définitivement adoptés par le parlement le 23 avril et promulgués au Journal officiel de la République française le 17 mai [ 2 ]. Le 6 juillet a lieu la dernière exécution publique française pour motif d'homosexualité, à Paris, en place de Grève. Leurs biens sont confisqués. Condamnés à mort, ils sont étranglés puis brûlés [ 4 ]. Depuis la Révolution française par la loi du 25 septembre - 6 octobre , qui adopta le Code pénal , dont un fait remarquable est l'absence de mention de la sodomie , considérée jusque-là comme un crime, ou tout autre terme désignant les rapports homosexuels [ 5 ] , les rapports homosexuels en privé entre adultes consentants ne sont plus poursuivis par la loi en France.

    Le but de ce fichage systématique était essentiellement de prévenir les chantages et les scandales publics tout en contrôlant la prostitution.

    En plus des personnes, les lieux de rencontres présumés étaient fréquemment contrôlés, notamment à Paris en par Jean Chiappe. Ce transfert est justifié ainsi [ 12 ]:. Cette réforme inspirée par le souci de prévenir la corruption des mineurs ne saurait, en son principe, appeler aucune critique.

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    Les condamnés sont essentiellement des hommes. En octobre , la mobilisation d'artistes et de personnalités politiques en faveur des 11 inculpés arrêtés dans le bar Le Manhattan permet un jugement clément avec seulement des amendes et amorce un changement de cap où la Loi va passer de la répression de l'homosexualité à celle de l'homophobie [ 22 ]. En , la loi instaurant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité HALDE mentionne l' homophobie parmi les motifs de discriminations [ 26 ] et pénalise les propos publics incitant à la haine , diffamatoire ou injurieux en raison de l'orientation sexuelle.

    En , un décret pénalise également la diffamation, l'injure et la provocation à la haine non publiques [ 27 ]. Le Code pénal punit les discriminations en raison de l' orientation sexuelle [ 28 ] et considère comme circonstance aggravante le fait qu'un crime ou délit soit commis en raison de l'orientation sexuelle réelle ou supposée [ 29 ]. Depuis , cette logique a également été étendue à l'identité sexuelle réelle ou supposée [ 30 ]. Jusqu'en , aucune reconnaissance légale pour les couples de même sexe n'existe, la jurisprudence de la Cour de cassation refusant de considérer deux personnes de même sexe comme concubins [ 32 ].

    La loi votée en sous le gouvernement Jospin reconnaît que deux personnes de même sexe puissent entrer en concubinage et crée le pacte civil de solidarité PACS ouvert aux couples de sexe différent comme de même sexe. Toutefois, cette union civile n'instaure aucun lien de filiation entre les deux partenaires et l'enfant de l'un ou l'autre et n'autorise pas l' adoption conjointe. En , le régime fiscal du PACS a été rapproché de celui du mariage , toujours sans créer un régime similaire en termes de filiation ou de pension de réversion. Les familles homoparentales n'étaient ainsi pas reconnues en droit français.

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    L'adoption conjointe par un couple n'étant possible que pour un couple marié, l' adoption homoparentale était interdite et les homosexuels ne pouvaient adopter qu'en tant que célibataires. De même, la procréation médicalement assistée n'est ouverte qu'aux couples formés d'un homme et d'une femme et pour des raisons médicales [ 33 ] , les couples de femmes en sont donc exclues. Cette loi rend désormais possible l'adoption conjointe par les couples homosexuels mariés et l'adoption de l'enfant du conjoint au sein d'un couple marié. Les personnes ont le droit de changer de prénom selon les modalités décrites dans la loi du 18 novembre , en en faisant la demande en Mairie.

    La Fédération Trans et Intersexes a mis en place un observatoire des pratiques dans les Mairies, afin d'examiner comment sont traitées les demandes de changement de prénom [ 34 ].

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    Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être:. La procédure de changement d'état civil n'implique plus nécessairement depuis une intervention chirurgicale:.